Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lespepites-brigitte.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les Pépites de Brigitte, sous la raison sociale SARL Chez Brigitte, dont le siège social est situé au 27 rue Fontaine, 95300 Pontoise, met à disposition des clients un site de vente en ligne accessible à l'adresse www.lespepites-brigitte.com.
Contact client : contact@lespepites-brigitte.com | 07.62.19.93.56
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les Pépites de Brigitte et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, sacs à main et bijoux. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de différence minime avec le produit reçu.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Pépites de Brigitte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (CB), Google Pay, ou Apple Pay. Toute commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral.
5. PROMOTIONS
Un code promotionnel de -10% est offert pour toute première commande effectuée par la création d'un compte.
6. LIVRAISON
La livraison est effectuée en Belgique, Luxembourg, France Métropolitaine et Pays-Bas. Les délais de livraison estimés sont de :
- 2 à 4 jours ouvrés en France Métropolitaine,
- 2 à 6 jours ouvrés pour les autres pays couverts.
Les frais de livraison sont de :
- 8,80€ pour les commandes en dessous de 100€ en France Métropolitaine,
- 12,90€ pour les commandes en dessous de 100€ pour les autres pays. La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
- Les bijoux ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Les produits achetés en promotion ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits bénéficient d'une garantie légale contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux ou de non-livraison, le client peut demander un échange ou un avoir.
Les Pépites de Brigitte ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation anormale ou non conforme des produits achetés.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande de renseignement, le service client est joignable à l'adresse contact@lespepites-brigitte.com.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le différend sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de Pontoise.
Données personnelles et RGPD
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Les Pépites de Brigitte s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.lespepites-brigitte.com est Manon LAVOISIER, joignable à l'adresse contact@lespepites-brigitte.com.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte, d'une commande ou d'une interaction avec le site sont :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (sous-traitées par des prestataires sécurisés)
3. Finalité du traitement des données
Les données collectées ont pour finalité :
- La gestion des commandes et des livraisons
- La communication avec le client concernant les commandes ou le service après-vente
- L'amélioration de l'expérience utilisateur et les offres promotionnelles (avec consentement préalable du client)
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière interaction avec le client, conformément aux obligations légales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Demander une copie des données détenues.
- Droit de rectification : Corriger toute information inexacte.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression des données dans certaines conditions.
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de données à des fins commerciales.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Les Pépites de Brigitte par email à contact@lespepites-brigitte.com.
6. Transmission des données à des tiers
Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des prestataires impliqués dans l'exécution de la commande (services de livraison et prestataires de paiement sécurisés). Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
7. Sécurité des données
Les Pépites de Brigitte met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic, et personnaliser les offres. Une bannière de consentement s'affiche lors de la première visite pour permettre à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies.
9. Réclamations
En cas de litige concernant l'utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Les Pépites de Brigitte à contact@lespepites-brigitte.com. Ils ont également la possibilité de porter plainte auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).